Grege Avocat
Le cabinet Grège Avocat intervient en droit de l'agent commercial, et en particulier en contentieux de la rupture du contrat d'agent commercial.
La loi prévoit un droit à indemnité compensatrice de fin de contrat en faveur de l’agent commercial et celle-ci est souvent source de conflit, notamment s’agissant de son calcul ou de son paiement.
Le mandant peut par exemple être tenté d’invoquer une faute grave pour échapper au paiement de l’indemnité, et le litige entre les parties se focalisera alors sur la qualification d’une faute grave.
Le contentieux peut également concerner le paiement des commissions de l’agent commercial, son droit de suite, ou le manquement à une obligation de non-concurrence.
Notre expertise et notre expérience nous permet d’intervenir pour tous types de litiges, avec professionnalisme, disponibilité et écoute.
Notre clientèle est très variée en termes de secteurs d’activité : vin, automobile, biens de consommation, immobilier.
Le cabinet représente à la fois les agents commerciaux et les mandants, au stade pré-contentieux et contentieux devant les tribunaux de commerce.
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