Dominique-Jeanne N'DIAYE
Je vous assiste, vous conseille et vous représente des des procédures juridiques et judiciaires en matière de droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés et droit du travail.
Droit des sociétés : Constitution de sociétés et suivi juridique (rédaction et modification de statuts, Convocation aux Assemblées, Rédaction de P.V. d’AGO et d’AGE, Approbation des comptes, Augmentation de capital, Cession de parts sociales, Transformation, Dissolution & Liquidation) – Formalités : Enregistrement, Publications au JAL et BODACC, RCS
Droit Commercial : Rédaction de Baux Commerciaux, Contrats de Location-Gérance, Promesse de cession et acte de cession définitive de Fonds de Commerce / Fonds artisanal, Cession de Droit au Bail & suivi des formalités subséquentes : Publications, Oppositions, Inscriptions de Privilèges / Nantissements, Purges des Inscriptions – Séquestre
Droit du Travail : Rédaction de CDI, CDD - Mise en place et suivi (ou contestation) de Procédures Disciplinaires, de Ruptures Conventionnelles et de Licenciements - Rédaction de Transactions - Mise en place et suivi des procédures d’Elections de Délégués du Personnel - Traitement et suivi des dossiers de financement des formations des salariés auprès des AGEFOS
Droit fiscal : Rédaction de réponses aux propositions de rectifications, de réclamations contentieuses, de mémoires devant la commission des impôts – Maîtrise du Contentieux du Contrôle Fiscal en matière de BIC, BNC, IR, TVA
Droit des contrats : Négociation, rédaction, et analyse d’actes et contrats
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