Avocat spécialiste du droit fiscal :
Pour le contribuable :
Un avocat en droit fiscal ou avocat fiscaliste intervient généralement auprès des tribunaux compétents pour défendre les droits du contribuable face à un contrôle fiscal ou contrôle de comptabilité. Il suit ensuite éventuellement le dossier du contentieux.
Cet avocat, généralement spécialiste du droit fiscal, optimisera également les déclarations d’impôts afin d’optimiser l’impôt sur le revenu, les revenus fonciers, les revenus sur les capitaux mobiliers et immobiliers ainsi que les plus-values des particuliers réalisés en bourse.
Attention, si vous êtes en recherche d’optimisation fiscale, pensez à vous renseigner avant les opérations car après avoir renseigné votre déclaration d’impôts il sera trop tard. Il faudra sans doute compter environ 60 % pour le trésor public.
Pour les sociétés :
Il intervient également auprès des sociétés en sa qualité de spécialiste en droit des sociétés pour rédiger les actes et les contrats ainsi que pour optimiser les opérations fiscales et patrimoniales.
De plus, il saura optimiser les diverses taxes : impôts sur les sociétés et impôts sur les bénéfices, le TVA, les plus-values professionnelles, les contributions indirectes, etc….
La fiducie
« L’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ».
loi n° 2007-211 du 19 février 2007 et définie aux articles 2011 et suivants du code civil
Le droit fiscal se décompose lui-même en plusieurs domaines qui sont :
Droit fiscal général
Droit fiscal des affaires
Droit fiscal international
Droit fiscal européen
Droit fiscal français
Droit pénal fiscal
La parafiscalité
Droit fiscal des personnes
Contrôle fiscal/Contentieux fiscal
Droit fiscal immobilières (voir aussi droit immobilier)
Droit fiscal patrimonial
Droit des procédures fiscales
Droit des sociétés
Droit bancaire
Ces domaines du droit recouvrent généralement les lois concernant la TVA, les impôts sur les personnes, les impôts sur les sociétés ou autres droit de succession…
Trouvez facilement un avocat spécialisé en droit fiscal dans notre annuaire d’avocats.
Découvrez quelques avocats fiscalistes.