Un avocat en droit de la famille, pour qui ? pour quoi ?

Dans les nombreux domaines du droit, le droit de la famille est sans doute un des plus délicats car il touche directement les personnes. De plus, l’évolution des moeurs et des sociétés font du droit de la famille un droit en permanente évolution et très changeant dans le temps ainsi qu’au niveau géographique (règles de droit européen et/ou droit international).

C’est pourquoi vous aurez besoin d’un avocat spécialisé en droit de la famille si vous rencontrez un litige dans l’évolution de votre cellule familiale.

Il faut distinguer dans la famille :

• Le couple : 2 personnes  du même sexe ou non. Le droit de la famille sera alors là pour légiférer sur ce qui concerne leur relation. Cela concerne leur union (concubinage, mariage, pacs, union libre) comme leur séparation (divorce, séparation de corps) ainsi que tous les droits et devoirs concernant cette union.
• L’enfant (ou les enfants). Une personne généralement mineure dépendante financièrement d’une ou plusieurs personnes (le ou les conjoints)

Le droit de la famille et des personnes distingue deux types de droit :

• Le droit de la personne et de la personnalité qui comprend notamment certains droits inaliénable :

– droit à l’intégrité physique,

– droit au respect de la vie privée,

– droit à l’image,

– droit à la présomption d’innocence.

• Droit de la famille qui correspond plus aux droits et devoirs entre les différents membres d’une famille et/ liens parentaux.

Le droit de la famille est sans doute le domaine ou le droit à le plus d’importance. En effet, celui-ci touche directement les personnes dans ce qu’ils ont de plus cher : leur relations avec les conjoints, les enfants et autres parents plus éloignés. De plus, il engage souvent de l’argent ou le patrimoine immobilier.

On retrouve généralement dans le droit de la famille le droit concernant les litiges familiaux ou établissement de contrats tels que :

– Le droit de la filiation.

Votre ou vos enfants sont sans doute le bien le plus précieux que vous ayez. Lors d’une séparation, Il est probable que chacun des deux parents gardera l’exercice de son autorité parentale (sauf si l’un des deux conjoints en est déchu). En revanche, la garde d’enfant et le partage du temps d’un enfant chez l’un ou l’autre des parents sera fixé par un juge en cas de litige. C’est pourquoi un avocat spécialisé en droit de la famille, en tant que professionnel indépendant du litige, saura faire entendre en terme juridique à ce juge les motivations qui vous poussent à demander la garde de l’enfant.

– L’adoption

Vous souhaitez adopter un enfant. En France ou à l’étranger, l’adoption est soumis à des règles très strictes que seul un avocat en droit de la famille connaîtra. Il vous guidera dans vos démarches auprès des instances juridictionnelles et nationales jusqu’à l’adoption définitive.

– Le pacs

Si vous voulez vous pacser pour quelques raisons que ce soit, un homme de droit saura remplir pour vous toutes les formalités administratives pour vous afin de réaliser ce pacs simplement.

– Le mariage

Vous allez vous marier et souhaitez établir un contrat de mariage. Un avocat en droit de la famille établira pour vous ce contrat suivant vos désidérata et saura le transcrire en terme afin d’assurer la solidité et la pérennité de ce contrat.

Eventuellement, les cas rares de polygamie sauront être démêlés par un spécialiste en droit de la famille.

– Le divorce

Malheureusement le cas le plus fréquent pour lesquels les gens ont recours à un avocat spécialiste du droit de la famille. Ce n’est pas nécessaire en cas d’un divorce à l’amiable (quoi que recommandé pour éviter les problèmes). Par contre, en cas de divorce litigieux (divorce pour faute ou altération du lien conjugal), il est obligatoire d’avoir recours à un avocat. Pour en savoir plus sur le divorce, cliquez ici.

– Violences conjugales

Dans certaines circonstances de violences conjugales, nous ne pouvons que vous recommander de faire appel à un avocat car celui-ci connaît vos droits ! Il saura les faire appliquer auprès des personnes concernées et saura vous protéger à l’aide des représentants de l’ordre.

– Succession ou transmission de patrimoine

Dans certains cas qui peuvent être litigieux ou tout simplement pour vous assurer d’une transmission honnête et équitable, nous conseillons de faire intervenir un avocat qui ‘verrouillera’ la transmission et évitera bien des problèmes ultérieurs.

– Le droit de la personnalité

Plutôt devrait-on parler des droits de la personnalité puisque celui-ci recouvre le droit à l’intégrité physique (voir également le paragraphe sur les violences conjugales), le droit au respect de sa vie privée (très important dans une société numérique comme la nôtre ou chacun peut diffuser tout et n’importe quoi sur internet), le droit à l’image (se rapproche du droit à la vie privée mais en plus général) et pour ceux qui vont au pénal, le droit à la présomption d’innocence.

Depuis 1989, il existe aussi une déclaration des droits de la famille. (au même titre que la déclaration universelle des droits de l’homme). Vous pouvez consulter l’ensemble de cette déclaration ici.

Trouvez l’avocat en droit de la famille sur votre ville.

Consulter l’annuaire des avocats en droit de la famille.