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Vous êtes marié(e) avec un ou une Français(s) et souhaitez obtenir un titre de séjour ?

regularisation pour mariage avec un francaisSi vous êtes marié à un Français ou une française, avez-vous systématiquement droit à un titre de séjour ?

Ce n'est pas si simple que ça.

Comment obtenir ce visa ?

Pour obtenir un titre de séjour alors que vous avez épousé un français ou une française, un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous guider dans cette démarche.

Tout d'abord, il faut avoir obtenu, dans votre pays d'origine, un visa long séjour conjoint de français (télécharger le formulaire de visa long séjour) que vous allez ensuite échanger au bout d'un certain temps quand vous êtes en France contre un titre de séjour si vous vivez toujours avec la personne.

Si vous n'avez pas obtenu ce visa 'conjoint de français long séjour', on peut également vous accorder une régularisation mais c'est plus long et plus compliqué.

Si par exemple, vous êtes entré en France de façon régulière mais sans ce fameux 'visa long', mais avec un visa, on peut quand même obtenir un titre de séjour à condition que le mariage ai eu lieu en France et que la communauté de vie aie duré un certain temps.

Mais il y a des conventions qui permettent d'obtenir assez rapidement après le premier titre de séjour ou après ce 'visa long séjour' une carte de dix ans qu'on appelle carte de résidence. Il y a notamment des conventions avec l'Algérie et la Tunisie. Un avocat en droit des étrangers vous donnera des précisions sur ces conventions.

Peut-on perdre ce visa ?

Bien entendu, lorsque vous disposez d'un titre de séjour 'conjoint de français', cela vous oblige à partager la vie de ce français, à partager une communauté de vie et si l'on vous demande justifier cette communauté de vie, il faudra produire une preuce que celle-ci est bien effective (par exemple, un compte en banque pour deux personnes ou une facture d'électricité)

Attention : s'il n'y a plus communauté vie, vous risquer de perdre ce permis de séjour 'conjoint de français'. Il y a deux exceptions :

  • si cette communauté de vie a cessé parce que le conjoint français est violent et que vous êtes parti, vous pouvez conserver ce titre de séjour. Il faudra apporter la preuve de ces violences (par exemple, un certificat du médecin).
  • sous certaines conditions et à traiter au cas par cas, si le conjoint est décédé.

 

A retenir :

Donc, il faut retenir qu'en matière de titre de séjour pour des personnes mariées avec des français, ce qui est important, c'est la manière dont on est entré en France , c'est le visa qui va faire que la procédure soit courte et facile ou difficile et extrêmement long.


Trouvez un avocat pour vous aider à obtenir votre visa 'conjoint de français.

Consulter l'annuaire des avocats en droit des étrangers.



 

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