Accueil Procédure de divorce

Avocats



Les procédures de divorce

Lorsque l'un des deux conjoint ou les deux décident de se séparer il convient d'entamer une procédure de divorce.avocat divorce
Une procédure de divorce est une succession d'actes complexes qui doivent être déroulés dans un certain ordre et respectant certaines procédures.
Quelle que soit la procédure que vous choisirez, vous aurez besoin d'un avocat expert en divorce.

Cas du divorce par consentement mutuel :

Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable est le plus simple, le plus rapide et le moins cher.
Si les deux époux sont d'accord sur les modalités de règlement du divorce, ils ne choisissent alors généralement qu'un seul avocat pour leur divorce. (consultez de préférence un avocat spécialisé dans les divorces). Ils peuvent en choisir deux mais les honoraires seront plus élevés.

Lors d'un rendez-vous avec cet avocat, celui-ci fera signer une requête aux deux époux qu'il déposera ensuite auprès du juge des affaires familiales. Pensez à vous munir lors de cet entretien de l’état civil des époux avec la date et le lieu du mariage et, l'état civil des enfants si il y en a, les coordonnées des assurances maladies des époux, les coordonnées des services de prestations familiales.

Cet avocat sera également chargé de la rédaction de leur projet de convention de divorce qui sera jointe à cette requête.

Entre un et trois mois plus tard, les deux époux seront convoqués avec leur avocat pour une audience de procédure unique auprès du juge des affaires familiales.

Lors de cette audience, si le dossier est complet et que le juge constate que les deux époux sont d'accord sur le divorce ainsi que les modalités de séparation, le divorce sera prononcé de suite.

Cas des autres divorces :

Elaboration de la demande de divorce :

L'avocat spécialisé élabore le demande de divorce : les éléments administratifs ainsi que les demandes spécifiques des époux concernant la jouissance du domicile, les enfants, les pensions, les demandes spécifiques de restitutions de biens, les documents administratifs, etc... (C'est pourquoi un avocat est nécessaire à cette étape pour ne pas vous faire oublier certaines étapes). Cette demande est alors adressée au greffe du tribunal. Les deux époux vont alors être convoqués devant le juge des affaires familiales.

Entretien des époux devant le juge des affaires familiales :

Le juge recevra en entretien l'épouse seule, puis l'époux seul afin de vérifier si aucun des deux n'a subit de pression pour divorcer et enfin les deux avec leur avocat.

Le juge, après avoir écouté les demandes des deux avocats, statuera sur l'ensemble des différents entre les deux parties.

Le juge va alors vous demander alors de signer un procès verbal d'acceptation de la rupture du lien conjugal. Attention, à ce moment là, votre signature est sans retour et vous ne pourrez plus ensuite débattre des causes du divorce.

A partir de cette signature, vous et votre époux(se) aurez donc choisi la procédure simplifiée du divorce accepté.

L'assignation au tribunal :

Ensuite, l'un des deux époux assigne l'autre devant le tribunal par l'intermédiaire de son avocat.les étapes du divorce

L'assignation au tribunal contient :

  • Le type de divorce demandé, au choix :
  • Les demandes sur tous ce qui concerne l'argent, le patrimoine immobilier, la garde des enfants, etc...

Préparation du dossier pour le tribunal :

Avant de passer devant le juge, les 2 avocats spécialisés en divorce vont échanger par écrit les demandes, requêtes et autres documents.Tous ces documents seront également remis au juge de mise en état afin de préparer le passage devant le tribunal. Lors du passage devant le tribunal, aucun document qui n'a pas été validé auparavant ne pourra être recevable.

Quand le dossier est prêt et que les deux parties pensent en avoir terminé avec leurs propositions (ou conclusions), et si le juge de la mise en état est aussi d'accord, l'affaire est clôturée. Vous devez attendre votre passage devant le tribunal.

Passage devant le juge au tribunal :

Chaque avocat va faire sa plaidoirie devant les juges

Le jugement du divorce :

Après réflexions et délibérations, les juges remettent leur jugement aux avocats. Si les époux l'acceptent, le divorce est prononcé. Sinon, l'un des deux avocat peut faire appel de ce jugement.

Utilisez notre annuaire d'avocat pour trouver le spécialiste du divorce près de chez vous.

 

Ajouter un commentaire - Pas de commentaires spammy, ils sont modérés, merci


Code de sécurité
Rafraîchir

Find us on Google+