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Pension alimentaire pour les enfants dans un divorce

Par principe, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant.

Lors d’un divorce, si l’ordonnance de non-conciliation ou le jugement fixe la «résidence habituelle» de l’enfant au domicile de l’un des parents, l'autre parent doit verser une pension alimentaire pour l'entretien de son enfant.

Cette indemnité est due à l’ex-conjoint hébergeant. Attention: beaucoup de personnes pensent que la pension alimentaire n’est obligatoire qu’à partir du moment où le divorce a été prononcé, ce qui est faux. Celle-ci doit être versée au cours de la procédure devant le juge et lors du prononcé du divorce.

Entretien et éducation des enfants dans un divorce

 

Elle peut prendre différentes formes. Dans la majorité des cas, il s’agit du versement d’une somme d’argent par mois. La pension peut également prendre la forme d’une prise en charge directe des frais engagés pour l’enfant ou peut être remplacée par l’abandon de biens en usufruit. Un avocat va vous aider à réaliser ces calculs.

Montant de la pension alimentaire :

Son montant est fixé en fonction des ressources de celui qui doit la verser (le débiteur) et des besoins de celui à qui elle est due (le créancier).

Vous pouvez utiliser le simulateur de pension alimentaire fourni par le ministère des affaires sociales afin de donner une estimation du montant de votre pension.

Vous pouvez également consulter le tableau de calcul de la pension alimentaire qui vous donne le montant moyen ainsi que la fourchette haute et basse dans laquelle vous situer en fonction de vos revenus, du nombre d'enfants à charge et du type de la garde d'enfants (alternée, quels droit de visites, etc.).

La pension alimentaire ne doit pas être confondue avec la prestation compensatoire qui dépend du baisse de niveau de vie de l'un des deux conjoints.

À savoir : cette obligation se poursuit jusqu'à ce que l’enfant ait acquis son autonomie financière, notamment jusqu'à la fin de ses études. L’enfant majeur peut lui-même, que ses parents soient séparés ou non, solliciter cette contribution auprès du juge aux affaires familiales dont dépend son domicile.

 

Réévaluations et révisions des pensions alimentaires.

Le montant de la pension alimentaire évolue dans le temps. Le jugement ou l’ordonnance fixe l’indice de référence, la date de la première réévaluation, l’indice servant à la réévaluation et la périodicité des revalorisations de la pension.

En général, la réévaluation est prévue tous les ans à date fixe. Si les besoins ou les ressources du créancier ou ceux du débiteur ont changé depuis la dernière décision relative au montant de la pension, une demande de révision de la pension alimentaire peut être formée.

L’intéressé doit saisir le juge aux affaires familiales, du tribunal de grande instance du lieu de résidence du bénéficiaire de la pension.

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À retenir: si l’ex-conjoint(e) refuse de verser la pension, et qu’aucune garantie de paiement n’est prévue, le jugement pourra être exécuté avec l’aide d’un huissier de justice, la loi prévoyant le paiement direct de la pension alimentaire sous forme de saisie mensuelle sur le salaire.

Vous voulez trouver un avocat pour votre pension alimentaire et vous aider dans le calcul et/ou l'application de  cette pension ?

Consultez notre annuaire d'avocat en droit de la famille (Les spécialistes des divorces et pensions alimentaires)

 

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