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Liquidation de la communauté dans un divorce

 

Après le prononcé du divorce, chaque époux reprend les biens qui n’étaient pas entrés en communauté.


Il y a lieu de liquider la masse commune active (biens) et passive (dettes). Le notaire évalue les biens de la communauté et les partage entre les époux à part égales.

 

Si la valeur des biens à partager doit, en principe, être fixée au jour le plus proche du partage, les époux peuvent parfaitement, d’un commun accord, convenir d’évaluer les biens, ou certains d’entre eux, à une date différente.

liquidation de la communauté

 

À savoir :

  • les époux peuvent convenir qu’un bien sera attribué à l’un des époux : c’est une attribution préférentielle. Si les époux veulent prélever un même bien, il est procédé par tirage au sort ; néanmoins, cette attribution préférentielle n'est pas de droit. Si elle rend le partage inégal, l’époux bénéficiaire de l’attribution préférentielle devra payer à l’autre une somme d’argent en compensation (une soulte). Il peut être décidé que la totalité de la  soulte éventuellement due sera payable comptant. La convention peut aussi décider un paiement échelonné.
  • celui des époux qui aurait dissimulé sciemment l’existence d’une dette commune doit l'assumer définitivement.
Dans de nombreux cas de divorce, chacun des deux époux se sent lésé par rapport à l'autre. Ceci est en partie dû au fait que chacune des deux parties va vraisemblablement subir une baisse du niveau de vie. Les rancoeurs et les frustrations engendrées dans les derniers mois de vie commune entrent en jeu également dans cette impression.

Un avocat pour liquider les biens de la communauté.

Envisagez alors de prendre un avocat spécialisé dans le divorce. Cela aura de nombreux avantages :
- il est neutre et saura respecter chacune des parties,
- il a l'habitude de se genre de situations et aura l'expérience nécessaire pour résoudre les litiges,
- il a l'expérience juridique suffisante pour réaliser la séparation des biens même si ces biens sont de différents types (maison, argent, placements, objets, mobilier, voitures,etc)
- il jouera de facto le conciliateur et apaisera souvent la situation
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