Accueil Divorce pour faute

Avocats



Divorce pour faute

Il s'agit de la motivation la plus courante pour divorcer. Il représente à lui seul pas loin de la moitié des cas de divorces. Attention, il s'agit probablement du divorce le plus conflictuel. Dans ce cas la, il ne fait aucun doute que chacune des parties aura besoin d'un avocat spécialisé dans le divorce. Si cet avocat est de plus spécialiste du divorce pour faute, c'est un petit plus.

avocat specialise divorce pour faute

Dans cette procédure de divorce, l'un des deux époux demande le divorce pour faute si il pense que son conjoint a commis une faute des obligations du mariage.
L'avocat spécialisé dans le divorce va devoir alors prouver devant le juge 2 conditions :

  • La première condition est de démontrer la faute. Cette faute peut être soit grave, soit moins grave mais dans ce cas, elle doit être renouvelée.
  • La seconde condition est que cette faute grave ou renouvelée, rend impossible la poursuite du mariage.

Le travail de l'avocat spécialisé dans le divorce sera alors de démontrer au juge que ces deux conditions sont bien vérifiées.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article 242 et 246 du code civil qui régit le divorce pour faute

Il s'agit sans doute de la procédure de divorce la plus complexe (et surement aussi la plus couteuse)


Pour en savoir plus, lisez notre dossier sur le divorce.

et connaitre les procédures en divorce.

Trouver votre avocat en consultant notre annuaire d'avocat spécialisés en divorce.

 

Ajouter un commentaire - Pas de commentaires spammy, ils sont modérés, merci


Code de sécurité
Rafraîchir

Find us on Google+