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Divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est sans doute la façon "la moins pire" de gérer son divorce. N'importe quel avocat spécialisé dans le divorce vous le confirmera. Cette formule de divorce est la plus rapide et sans doute la moins chère.

 

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L'action de divorcer par consentement mutuel est commune aux 2 époux. Vous pouvez choisir un avocat spécialisé commun ou votre avocat respectif.

Cette procédure de divorce à été simplifié depuis la réforme de 2004. (Pour plus de détails, vous pouvez consulter les articles 230 et 232 du code civil). Cependant, même dans ce cas, il faut prendre certaines précautions dans la rédaction de la convention de séparation qu'un avocat spécialisé vous rédiger avec soin.

En effet, un avocat spécialisé dans le divorce saura aborder tous les points nécessaires à la rédaction de la convention de rupture, notamment les aspects ci-dessous :

  • La continuité de l’usage du nom marital pour l'épouse
  • L'endroit de résidence des enfants
  • Calcul de la pension alimentaire si celle-ci doit être à versée.
  • Une présence de prestation compensatoire et comment l'appliquer
  • La possibilité de maintien de donation entre époux
  • La date à laquelle le divorce sera effectif

Un avocat spécialisé dans le divorce saura également apprécier la situation existante et suivant le cas, il pourra prévoir d'autres points particuliers à envisager.

Enfin, lors de la comparution obligatoire devant le juge, cet avocat expliquera les différents éléments de la convention afin de la valider.

La procédure de divorce par consentement mutuel est la plus simple de toutes les procédures de divorce.

Le divorce par consentement mutuel est le seul cas de divorce qui peut être réalisé par internet en ligne.


Plus de renseignements sur le divorce.

Voir également les différentes formes de procédures en divorce.

Trouvez votre avocat dans votre ville grace à notre annuaire d'avocat en divorce.

 

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